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Informations aux plaisanciers

1) Ecluse automatisée de Thieu

A partir du 01 avril 2013, vous pourrez accéder au Port de Plaisance de Thieu (YCDA) ainsi qu'au Canal du Centre Historique  par l'écluse de Thieu qui sera automatisée. Pour voir, imprimer où télécharger le mode d'emploi : Cliquez ici 

2) Immatriculation des bateaux de plaisance: nouvelles  directives 

Le 15 décembre 2013, un arrêté royal a été signé par lequel des modifications sont apportées à l’immatriculation des bateaux de plaisance sur les eaux intérieures. Les modifications importantes de cet arrêté, qui vient d ‘application à partir du 1er février 2014, sont:

1.        L’immatriculation ne se fait que si le bateau de plaisance a un lien avec la Belgique. Il y a un lien avec la Belgique:
·en ce qui concerne les personnes physiques: si le bateau de plaisance appartient pour au moins la moitié à des belges ou à des personnes inscrites en Belgique
· en ce qui concerne les personnes morales: si le bateau de plaisance appartient à des personnes morales inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
2.        La plaque d’immatriculation physique disparaît définitivement. A la place, un document d’immatriculation est délivré. Ce document, ou une copie, doit se trouver à bord.
3.        Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle.
4.        Aussi sur l’Escaut maritime inférieure, l’immatriculation devient obligatoire.
5.        La rétribution pour la demande est augmentée jusqu’à 50 euro.
6.        Pour autant qu’un lien avec la Belgique peut être démontré, certaines bateaux sur lesquelles les nouveaux règles du document d’immatriculation ne s’appliquent pas, peuvent volontairement demander un document d’immatriculation par la même procédure.

Dès que la publication dans le moniteur belge (prévue pour le 6 janvier 2014), le Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures modifié sera disponible sur notre site web  Cliquez ici

Ceci est le premier arrêté dans une série de 3 qui ont comme but, la modernisation de l’enregistrement des bateaux de navigation de plaisance en Belgique. Vérifier régulièrement les rubriques sur notre site concernant l’enregistrement des bateaux de plaisance. Dès qu’il y a de nouvelle information, elle sera publiée à cet endroit. Cliquez ici 

© 2017 Webmaster André COLOT